Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
- Présentation de l’entreprise
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre EMGIT, entreprise spécialisée dans les travaux d’étanchéité (ci-après dénommée « l’Entreprise ») et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») souhaitant utiliser les services proposés sur le site internet www.emgit.fr (ci-après dénommé « le Site »).
Raison Sociale : EMGIT
Adresse : 13 Rue du progrès – 91300 Athis Mons
Téléphone : 01.87.90.95.22
E-mail : contact@emgit.fr
En accédant au Site et en passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
- Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de commande, de paiement, de livraison, et de gestion des éventuels retours des services et prestations proposés par EMGIT. Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations d’étanchéité (étanchéité bitumineuse, résine, végétalisation, etc.), ainsi qu’à toute autre prestation réalisée par EMGIT.
- Produits et services
EMGIT propose divers services dans le domaine de l’étanchéité :
- Étanchéité de toitures-terrasses (bitumineuse, liquide, synthétique).
- Étanchéité sous carrelage pour pièces humides (cuisines, salles de bains, vestiaires).
- Installation de garde-corps et protections de sécurité sur toitures-terrasses.
- Aménagement de toitures végétalisées.
Chaque prestation est décrite avec précision sur le Site. Les photos et descriptions des services sont non contractuelles et sont fournies à titre indicatif.
- Tarification
Les prix indiqués sur le Site sont en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés à tout moment en fonction de l’évolution des coûts des matériaux et des prestations. Toutefois, les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.
Un devis détaillé sera systématiquement établi avant toute intervention. Ce devis a une durée de validité de 30 jours à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, un nouveau devis devra être émis.
- Commande et validation
Le Client peut passer commande en contactant EMGIT via le formulaire du Site, par téléphone ou par e-mail. Chaque commande fait l’objet d’un devis préalable, qui doit être accepté et signé par le Client pour valider la prestation. Toute validation du devis implique l’acceptation des présentes CGV.
- Conditions de paiement
Le paiement des prestations se fait selon les modalités convenues dans le devis validé. Les conditions générales de paiement sont les suivantes :
- Acompte : Un acompte de 30% du montant total du devis est exigé à la signature pour valider la commande.
- Solde : Le solde est à régler à la réception de la facture finale, dans un délai de 30 jours
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
- Livraison et exécution des travaux
Les délais d’exécution mentionnés dans le devis sont indicatifs et peuvent varier en fonction des conditions météorologiques, de la disponibilité des matériaux ou de tout autre événement imprévu. EMGIT s’engage à informer le Client de tout retard potentiel et à proposer des solutions alternatives si nécessaire.
- Garantie et responsabilité
Les travaux réalisés par EMGIT sont couverts par la Garantie Décennale (conformément aux articles 1792 et suivants du Code Civil), garantissant la solidité et l’étanchéité des ouvrages pour une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.
En cas de malfaçon ou de défaut constaté, le Client doit notifier EMGIT par écrit dans un délai de 15 jours suivant la découverte du problème. L’intervention de tiers non autorisés sur les ouvrages réalisés par EMGIT annule toute garantie.
- Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux travaux déjà commencés avec l’accord du Client avant la fin du délai de rétractation.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de EMGIT. Toute reproduction, distribution, ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’entreprise.
- Données personnelles
Les informations recueillies lors des commandes ou des demandes de devis sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre EMGIT et le Client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données en contactant EMGIT par e-mail.
- Règlement des litiges
En cas de litige relatif à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à tenter de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de EMGIT.
- Modification des CGV
EMGIT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le Site. Le Client est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.